Vous êtes employeur en Île-de-France et vous cherchez une manière de simplifier la gestion du remboursement du pass Navigo pour vos collaborateurs utilisant le métro parisien dans leurs déplacements domicile-travail ?
Aujourd’hui, plus de 40 % des salariés d’Île-de-France utilisent les transports en commun du réseau RATP (métro, bus, tramway, RER…) pour le trajet domicile-travail et les entreprises pratiquant le remboursement demandent un justificatif de paiement navigo (reçu machine des Navigo ou feuille de prélèvement du Navigo annuel). Le besoin de simplifier la gestion du remboursement du pass Navigo du côté des équipes RH est énorme.
Cadre légal pour le remboursement du pass Navigo par l’employeur
La prise en charge d’au moins 50 % des frais de transport pour le trajet domicile-travail est une obligation pour l’employeur. Les salariés du secteur privé qui prennent les transports publics pour aller travailler bénéficient obligatoirement du remboursement partiel de leurs frais, et notamment de la moitié du coût d’un abonnement à la RATP pour ceux qui se déplacent en région parisienne.
Qui est concerné par le remboursement du pass Navigo ?
Tous les salariés d’Île-de-France utilisant les transports du réseau RATP sont concernés, y compris ceux travaillant à temps partiel et les stagiaires.
Quels sont les transports concernés ?
Il s'agit des services de transports publics tels que : le métro parisien, le bus, le tramway, le RER...
Quels sont les titres de transports concernés ?
Seules les cartes d'abonnement, comme le pass Navigo, sont prises en charge par l'employeur dans le cadre du remboursement des 50 % des frais de transport. Les cartes peuvent être annuelles, mensuelles ou hebdomadaires. Les titres de transport achetés à l'unité ne sont pas remboursables.
Quelles sont les conditions de remboursement du pass Navigo ?
Le remboursement du Pass Navigo se fait à hauteur de 50 % minimum. Le remboursement effectué par l'employeur se fait mensuellement (y compris pour les abonnements annuels) au plus tard à la fin du mois suivant l'achat du titre de transport. Pour être remboursé, le salarié doit présenter un justificatif Navigo tous les mois.
Doit-on mentionner le remboursement du pass Navigo sur la fiche de paie ?
Le montant de la prise en charge de l'abonnement Navigo doit être mentionné sur la fiche de paie.
A quelle exonération fiscale peut-on prétendre ?
Les remboursements partiels du prix des titres d'abonnement sont exonérés d'impôt sur le revenu.
Worklife, une offre pour simplifier la prise en charge du remboursement du pass Navigo par l’employeur
Une carte de paiement valable pour tous les opérateurs de transport
Si jusqu’à présent, la prise en charge des 50 % de frais de transport se limitait à l’abonnement du pass Navigo, la carte Worklife permet aux entreprises de financer aussi les moyens de mobilités durables : vélo, trottinette électrique, covoiturage, scooter électrique. La carte est valable sur l’ensemble des acteurs de la mobilité durable en région parisienne et ne se limite plus au seul réseau RATP.
Une carte permettant la prise en charge par l’employeur des titres de transport à l’unité
En lien avec les nouvelles pratiques de télétravail, Worklife propose aujourd’hui la seule carte permettant également la prise en charge des titres de transport à l’unité. L’entreprise peut désormais financer uniquement les jours de présence au bureau et non plus un abonnement annuel. Ceci est source d’économies pour l’entreprise mais aussi une responsabilisation du collaborateur sur son choix du mode de transport.
Achat du Pass Navigo - une répartition de la part employeur et de la part employé instantanée
Les salariés associent leur moyen de paiement personnel à leur carte Worklife. De cette manière, plutôt que de payer l’intégralité de leur abonnement mensuel puis de se faire rembourser, ils payent désormais avec leur carte Worklife et la répartition employeur/employé est automatique et instantanée. La carte est liée à une application mobile permettant de suivre l’ensemble des transactions.
Une gestion simplifiée pour les équipes RH
Avec la carte Worklife, le suivi des transactions et la vérification de leur validité en fonction de la politique de mobilité de l’entreprise se fait instantanément. La carte fait automatiquement la répartition mobilité durable/remboursement d’abonnement mensuel/annuel à la RATP, ce qui simplifie grandement la gestion des professionnels des ressources humaines. Worklife se porte garant de l’utilisation de la mobilité durable faite par les salariés et fournit à l’entreprise une attestation mensuelle unique pour l’ensemble des salariés.
