Le Chèque emploi service universel, couramment connu sous l'acronyme Cesu, est une offre simplifiée du réseau des Urssaf pour déclarer la rémunération des salariés à domicile. C’est également un moyen de paiement utilisé dans les emplois de services à la personne en France.
Il existe deux types de Cesu :
- Le Cesu « déclaratif » est utilisé par les particuliers employeurs qui emploient directement un salarié à domicile;
- Le Cesu « préfinancé » est un mode de paiement servant à régler une prestation de services à la personne ou un salarié à domicile.
Quelles différences entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé ?
Qu’est ce qu’un Cesu « déclaratif » et comment ça marche ?
Le Cesu « déclaratif », offre de service simplifiée du réseau des Urssaf, permet à un particulier employeur de déclarer son salarié employé à domicile. Il concerne tous les particuliers ayant recours à du personnel à domicile, à temps plein ou à temps partiel pour être aidés dans leurs activités familiales et domestiques (ménage, soutien scolaire, assistance aux personnes âgées ou handicapées, etc.).
Pour utiliser le cesu déclaratif, le particulier employeur doit préalablement remplir une demande d’adhésion auprès du centre national du Cesu (CNCesu). L’ensemble des démarches peuvent se faire en ligne sur leur site web ou par courrier à l’adresse suivante : “ Centre national du Chèque emploi service universel - 63, rue de la Montat - 42 961 Saint-Étienne Cedex 9 ”.
Au moment de l’adhésion au centre national du Cesu, le concerné choisit le mode de déclaration des salaires qui peut se faire de deux manières:
- par internet sur le site du centre national du Cesu (CNCesu);
- avec un document appelé “volet social” à envoyer au CNCesu.
Les différences avec un Cesu préfinancé
Le Cesu préfinancé est un titre spécial de paiement à montant prédéfini (comme un titre restaurant) identifié au nom du bénéficiaire et réservé au paiement de salaires ou de prestations de services à la personne ou de garde d'enfants. Abondé totalement ou partiellement, il donne ainsi accès à des services à moindre coût.
Le Cesu préfinancé est pris en charge en tout ou partie par les entreprises, les comités d'entreprise ou les employeurs publics pour leur personnel. Il peut également être versé par les collectivités territoriales, les organismes sociaux, les caisses de retraite, les organismes de prévoyance et d'action sociale, etc. à des bénéficiaires de prestations sociales dédiées aux services à la personne ou à la garde d'enfants.
Le Cesu préfinancé permet à son bénéficiaire de payer :
- les prestations des organismes agréés de services à la personne;
- les salaires d'une personne employée par le particulier à son domicile;
- une structure mandataire agréée, chargée par le particulier employeur d'effectuer l'ensemble des formalités sociales;
- la garde d'enfants hors du domicile assurée par les assistantes maternelles agréées, les établissements : crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants, les garderies périscolaires.
Si nécessaire, le bénéficiaire peut compléter son paiement en Cesu préfinancé par d'autres moyens de paiement.
Pour recevoir les titres Cesu, il est indispensable d’être immatriculé, c'est-à-dire être titulaire d'un numéro Urssaf au Centre national du chèque emploi service universel (CNCesu). Ainsi qu’il est obligatoire de déclarer les salaires et heures effectuées du salarié par le biais de ce même organisme.
Le Cesu préfinancé est un titre de paiement millésimé dont la durée de validité figure sur le titre. Si la date n’est pas indiquée sur le titre de paiement, le Cesu est valide jusqu'au 31 janvier suivant l'année d'émission. Par exemple, un titre Cesu émis en 2020 est valable jusqu'au 31 janvier 2021.
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