Télétravail et titres restaurant : les règles

Avec la crise sanitaire, le télétravail a été massivement mis en place au sein des entreprises. Le salarié a-t-il droit à son titre restaurant le jour où il télétravaille ?

Une grande majorité des salariés dont les activités le permettent sont actuellement en télétravail. Étant à leur domicile, ils peuvent donc prendre leurs repas chez eux. Bénéficient-ils d’un titre restaurant les jours où ils travaillent à distance depuis leur domicile ?

Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui travaille sur site, au sein des locaux de votre entreprise (Code du travail, art. L. 1222-9). L’employeur doit impérativement respecter le principe d'égalité de traitement entre le salarié qui exécute son travail à distance et celui qui l'exécute sur site.

De ce fait, si vos salariés perçoivent des titres restaurant pour chaque journée travaillée, les salariés qui sont en télétravail doivent également en recevoir dès lors que leurs conditions de travail sont équivalentes à celles des salariés travaillant sur site.

Pour percevoir un titre restaurant, le repas doit être compris dans l’horaire de travail journalier de votre salarié. Un même salarié ne peut recevoir qu'un titre restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier (Code du travail, art. R. 3262-7). Les télétravailleurs reçoivent donc un titre restaurant par jour travaillé dès lors que leur journée de travail recouvre deux vacations entrecoupées d’une pause réservée à la prise d’un repas.

Il est à noter que cette règle s’applique à toute situation de travail à distance, que le salarié télétravaille depuis son domicile ou depuis un espace de co-working.

Pour plus de précisions, veuillez consulter notre article « Titres restaurant 2023 - tout ce qu’il faut savoir ».