Titres-restaurant - Les règles d'utilisation pour les salariés
Le titre-restaurant est un titre de paiement pour les repas. Quelles sont les règles d'utilisation des titres-restaurant pour les salariés en 2023 ?
Le titre-restaurant est un titre de paiement qui vous permet de payer votre repas, si vous n'avez pas de cantine ou restaurant d'entreprise. Nous vous présentons la réglementation des titres restaurant côté salariés en vigueur au 1er janvier 2023.
L'employeur n'est pas obligé de remettre des titres-restaurant à ses salariés. Il peut aussi choisir de mettre à leur disposition une cantine ou une salle de restauration ou de leur verser une prime de déjeuner.
Si votre employeur a choisi d'accorder des titres restaurant, vous avez droit à un titre par repas compris dans votre horaire de travail journalier, que vous soyez salarié (à temps plein ou à temps partiel), stagiaire ou intérimaire.
Vous n'êtes pas obligé d'accepter les titres restaurant, sauf si un accord collectif le prévoit pour tous les salariés. Si vous ne souhaitez pas utiliser de titres, il est recommandé d'en informer votre employeur par écrit.
Le titre restaurant est partiellement financé par l'employeur, qui prend à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur.
Il existe plusieurs formats de titres restaurant :
Worklife propose des titres restaurant dématérialisés sous la forme d’une carte de paiement.
Dans les entreprises qui la proposent, l’attribution des titres restaurant concerne :
En revanche, n’ont pas droit aux titres restaurant :
« Le titre-restaurant est considéré comme un avantage social, et il est généralement admis qu’il doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié de l’entreprise », indique la Commission nationale des titres restaurant (CNTR).
L’employeur peut néanmoins subordonner l’attribution des titres restaurant à certains critères, à condition que ces derniers soient objectifs et n’entraînent pas de discriminations entre les bénéficiaires.
La seule différence de catégorie professionnelle n’est pas un critère d’attribution valable : par exemple, l’employeur ne peut pas traiter différemment les cadres et les non-cadres placés dans la même situation. Il ne peut pas, non plus, faire une distinction entre salariés sédentaires ou non-sédentaires.
En revanche, la jurisprudence a admis que l’employeur peut différencier l’attribution des titres repas au salarié en fonction :
La règle d’attribution des titres restaurant est simple : un ticket repas par salarié éligible pour un jour travaillé (ouvré) et uniquement si le repas est compris dans les horaires de travail, selon l’article R3262-7 du Code du travail. Légalement, les salariés n’ont donc droit qu’à un seul ticket par jour de travail effectué, c’est-à-dire 220 jours maximum par an pour un salarié à temps plein, en décomptant les congés payés, les jours fériés et les arrêts-maladie.
Toutefois, un salarié dont l’horaire de travail comporte deux repas dans la même journée peut recevoir deux titres restaurant.
L'employeur détermine librement le montant de la valeur libératoire (valeur faciale) des titres restaurant. Conformément à l’article 6A de l’annexe 4 du CGI (Code général des impôts), le titre restaurant est en partie financé par l'employeur, qui doit obligatoirement prendre à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur. Il reste entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket à la charge du salarié.
L'entreprise qui décide de mettre en place pour son personnel un système de titres restaurant doit se les procurer auprès d'une des sociétés privées spécialisées dans l'émission des titres, dont Worklife.
Les titres restaurant sont personnels. Vous êtes la seule personne à pouvoir en faire usage.
Vous pouvez utiliser vos titres restaurant les jours ouvrables uniquement, sauf si vous êtes amené à travailler le dimanche ou les jours fériés.
Vous pouvez payer tout ou partie de votre repas avec vos titres restaurant dans :
Les titres sont valables pour des aliments immédiatement consommables ou qui serviront à la préparation de votre repas.
Les restaurants et les commerçants ne sont pas dans l'obligation d'accepter les titres restaurant. Chaque enseigne de magasins fixe sa propre liste de produits payables par titre restaurant. Il peut donc y avoir des différences d'une enseigne à une autre.
Si vous utilisez des titres papier, le commerçant n'a pas le droit de vous rendre la monnaie.
Lorsque vous utilisez une carte ou une application sur votre smartphone, vous êtes débité de la somme exacte à payer.
Ainsi, les titres restaurant dématérialisés comme Worklife vous permettent de payer au centime près.
Vous ne pouvez régler vos repas par titres restaurant que dans le département où vous travaillez et dans les départements limitrophes. Votre employeur peut vous accorder des titres valables en dehors de ces limites si vous effectuez des déplacements professionnels.
Depuis le 1er octobre 2022, les salariés bénéficient de conditions d’usage plus souples de leurs titres-restaurant avec une augmentation du plafond de 19 euros traditionnellement, à 25 euros par jour ouvré (article R3262-10 du Code du Travail).
La validité des titres restaurant est limitée dans le temps (elle n’est pas permanente).
Dans leur version papier, l’article R3262-5 du Code du travail dispose que les titres restaurant ont une durée de validité calée sur l’année civile dont ils font mention (aussi appelée « millésime »).
De plus, une période d’utilisation supplémentaire est prévue, pour vous permettre d’écouler les tickets repas de l’année d’émission restants. Cette période court à compter du 1er janvier de l’année suivante. Elle dure un mois pour les titres papier : les titres repas émis une année N sont donc en principe utilisables jusqu’au 31 janvier de la l’année N+1 (l’année suivante).
Dans leur version dématérialisée, les titres restaurant sont utilisables jusqu’au dernier jour de février de l’année qui suit leur émission.
Comme exposé ci-dessus, la période d’utilisation supplémentaire dure deux mois (contre un pour les titres papier). Le titulaire de la carte titres restaurant peut utiliser les titres du « millésime » jusqu’au dernier jour du mois de février de l’année suivante (28 février 2023 pour des titres crédités sur la carte en 2022).
Les titres restaurant Worklife bénéficient d'un report automatique de millésime et sont donc automatiquement convertis en crédits pour l’année en cours, sans intervention nécessaire de l’entreprise ou du collaborateur.
Si vous êtes salarié à temps partiel, vous avez droit au titre restaurant lorsque votre horaire est coupé par une pause repas, l’article R3262-7 du Code du travail posant comme seule condition à l’obtention du titre restaurant que le repas du salarié soit « compris dans son horaire de travail journalier ». A contrario, si vous travaillez soit le matin (avant la pause déjeuner), soit l’après-midi (après la pause déjeuner), vous ne pouvez pas en bénéficier. En revanche, si vous travaillez un certain nombre de jours dans la semaine, vous pouvez prétendre aux tickets repas.
Qu’en est-il si vous êtes placé au chômage partiel (également appelé activité partielle) par votre employeur ? Deux cas de figure se présentent :
Dès lors que les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits et avantages que les salariés exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise, vous avez droit aux titres restaurant si votre employeur a mis en place ce dispositif. Les télétravailleurs peuvent bénéficier des tickets repas pour chaque jour travaillé, dès lors que leur journée de travail est entrecoupée d’une pause réservée à la prise d’un repas.