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Rappel, les NAO, qu'est-ce que c'est ?
Les Négociations Annuelles Obligatoires ou NAO, sont un temps fort de l'année où employeur et personnel dialoguent et formalisent les droits et devoirs de chaque partie. Ces négociations sont obligatoires dans les entreprises de plus de 50 salariés et doivent avoir lieu au moins une fois par an. En l'absence de NAO, l'employeur s'expose à une amende de 3750 euros et un an de prison.
Quels sont les sujets abordés ?
Les négociations ouvrent le débat sur tout type de sujet. Néanmoins, une liste de thématiques obligatoires reprend les sujets suivants :
- La rémunération, l'organisation et la durée du travail, la modification du contrat de travail ;
- L'insertion des travailleurs et l'emploi des travailleurs handicapés ;
- L'égalité femmes/hommes et la rémunération à salaire égal ;
- Les conditions de travail, les conditions d'accès à l'emploi et à la formation professionnelle ;
- Le droit à le déconnexion ;
- L'évolution de l'emploi ;
- Et depuis le 1er janvier 2020, la mobilité domicile-travail des salariés
Focus sur la loi LOM
La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), adoptée le 24 décembre 2019, a pour objectif de transformer les politiques mobilités en proposant des transports quotidiens moins coûteux et plus durables pour tous. C'est dans ce contexte que l'enjeu mobilité domicile-travail a été intégré aux thématiques obligatoires abordées lors des NAO. Les objectifs finaux sont les suivants :
🚲 Inciter à l'usage des modes de transports plus durables
✅ Couvrir la totalité ou une partie des frais de mobilité engagés par les salariés
👛 Réduire le coût de la mobilité
