Introduction
Le présent Code de Conduite s’inscrit dans le cadre de la politique de Worklife en matière de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE).
Worklife est une entreprise qui s’applique à veiller au respect des personnes, de leur dignité et de promouvoir la diversité.
Worklife place l’éthique professionnelle et la RSE au premier plan de ses relations commerciales, avec ses clients, fournisseurs et prestataires de services. Pour Worklife, la RSE consiste aussi à constamment réfléchir en interne et mesurer l’impact de ses activités sur l’environnement, les droits de l’homme, la santé, la sécurité et le bien-être de ses collaborateurs.
Par la définition même de son produit, Worklife renforce sa contribution au bien-être social en permettant aux salariés de nombreuses entreprises de bénéficier d’une amélioration de leur pouvoir d’achat et de leur qualité de vie.
Worklife attend de ses fournisseurs et prestataires de services, leurs éventuels sous-traitants et autres partenaires (les “Fournisseurs”) qu’ils partagent ces mêmes valeurs et respectent certaines normes de conduite professionnelle telles qu’édictées dans le présent Code de Conduite.
Il est à noter que ce document est évolutif.
1. Environnement
Aujourd’hui en France, 30% des émissions de CO2 sont liées aux trajets domicile-travail, et notamment à l’utilisation de la voiture. En encourageant les mobilités douces et durables, Worklife permet de réduire l’empreinte carbone des entreprises. Cette démarche éco-responsable est également promue en interne, auprès des collaborateurs Worklife, dont près d’un tiers a changé son mode de transport au profit des mobilités douces.
Les Fournisseurs doivent s’engager à respecter l’ensemble des législations et réglementations, nationales et internationales, applicables à la protection de l’environnement.
En outre, Worklife attend de ses Fournisseurs qu’ils prennent des mesures visant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et les encourage ainsi à promouvoir la responsabilité environnementale, la gestion efficace des déchets et l’utilisation rationnelle des ressources naturelles, notamment via l’utilisation de matériaux renouvelables et recyclables, mais aussi quant à la responsabilisation en interne de leurs collaborateurs (au regard par exemple de la production de déchets, la limitation du gaspillage, l’optimisation de recyclage, l’optimisation de la gestion de l’eau ou encore la participation à des actions locales de réhabilitation environnementale.
2. Respect des Droits de l’Homme / Social
2.1. Respect et dignité
Worklife attend de ses Fournisseurs qu’ils considèrent leurs employés, collaborateurs et partenaires avec respect et dignité et qu’ils n’admettent ni ne pratiquent aucune forme de harcèlement ni abus.
Le Fournisseur s’engage à avoir une procédure disciplinaire interne venant sanctionner les actions de violence, de harcèlement ou toute autre forme d’intimidation physique ou émotionnelle qui pourrait être exécutée par un de ses employés et à communiquer à ce sujet.
Le Fournisseur s’engage à ne pas employer ou avoir recours à des collaborateurs de manière illégale, par exemple concernant les titres et autorisations nécessaires en matière de droit du travail, qu’il s’agisse des normes nationales, européennes et/ou internationales applicables.
2.2. Interdiction du travail forcé ou obligatoire
Le Fournisseur garantit qu’il n’a pas recours à des personnes travaillant pour lui de manière forcée ou coercitive et qu’il respecte les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) interdisant le travail forcé et que ces personnes ne sont pas exposées à des menaces, violences et toutes autres mesures conduisant à la conservation de leurs documents d’identité, ou la confiscation de leurs droits légaux ou privilèges. Les travailleurs doivent ainsi être libres d’accepter un emploi et de démissionner à tout moment, sous réserve des dispositions légales, réglementaires et/ou conventionnelles applicables en la matière.
Le Fournisseur doit par ailleurs s’assurer que le travail est accompli en échange d’une compensation financière en respectant la législation concernant les salaires
2.3. Respect de la santé et de la sécurité au travail
Le Fournisseur doit s’assurer que les normes d’hygiène et de sécurité sont respectées dans l’enceinte de ses locaux. Il doit par ailleurs s’efforcer à créer un environnement de travail sain et sans danger pour tous ses employés et prestataires.
Le Fournisseur s’engage ainsi à se conformer à toutes les lois, règlements, normes et conventions applicables en matière de santé et de sécurité au travail et à prendre toutes mesures appropriées en vue de fournir un milieu de travail sain et sécuritaire.
Le Fournisseur doit s’assurer qu’il détient une assurance et/ou mutuelle en vue d’indemniser ses salariés en cas d’accident du travail.
2.4. Salaires et temps de travail
Le Fournisseur doit s’engager à ne pas rémunérer ses salariés en deçà du salaire minimum légal, en conformité avec les législations et réglementations applicables. Le Fournisseur doit par ailleurs s’assurer qu’il respecte les dispositions relatives aux heures supplémentaires.
Le Fournisseur doit ainsi respecter les législations et réglementations applicables eu égard au temps de travail des salariés, à la durée maximale de travail et aux temps de pause.
2.5. Absence de discrimination
Le Fournisseur s’engage à assurer à l’ensemble de ses salariés un traitement égal et honnête. Il s’abstient de pratique toute discrimination interne et externe, en matière d’embauche, d’accès à la formation continue, de promotion, d’augmentation de salaire et de licenciement qui se baserait sur des critères discriminatoires tels que l’origine géographique, les moeurs, le sexe, la couleur de peau, l’identité et l’orientation sexuelle, la religion, le handicap, etc.
2.6. Reconnaissance de la liberté d’association
Le Fournisseur s’engage à respecter et reconnaître le droit à chaque employé à adhérer ou non à une organisation syndicale ou mouvement travailliste de son choix et à entreprendre toutes négociations collectives découlant de cette adhésion, sans être soumis à des représailles, à de l'intimidation ou à du harcèlement.
2.7. Interdiction du travail des enfants
Le Fournisseur ne devra tolérer ni faire appel au travail d’enfants dans ses activités et devra ainsi respecter les normes édictées par l’OIT. Dans cette perspective, il doit établir et respecter les limites d’âges imposées par les législations et réglementations en vigueur concernant les jeunes de moins de 18 ans.
3. Ethique des affaires
Le Fournisseur s’engage à conduire ses activités dans le respect des lois, règlements et textes conventionnels en vigueur, et notamment en ce qui concerne :
- le respect des règles de la concurrence,
- la transparence dans la conduite des affaires,
- la tenue d’une comptabilité conforme,
- la communication prompte des conditions financières et résultats d’exploitation sur demande,
- la conduite de négociations honnêtes et équitables,
- l’absence de conflits d’intérêts potentiels et existants,
- la préservation des informations confidentielles et personnelles de Worklife,
- le respect des principes, règlements, lois et conventions concernant l’éthique des affaires,
- l’absence de tout acte de corruption et la répression de toute forme de corruption,
Il est entendu que les dispositions du présent Code de Conduite doivent autant que faire se peut être déclinés et appliqués les fournisseurs, sous-traitants et prestataires du Fournisseur.
4. Engagements du Fournisseur
Le Fournisseur reconnaît que le respect des principes énoncés dans le présent Code de Conduite constitue un élément déterminant de la relation commerciale et s’engage à les appliquer ou à mettre en œuvre une démarche de progrès continu pour les appliquer.
Le Fournisseur s’engage à prévenir Worklife en cas d’incident ou de tout événement pouvant affecter les engagements pris en vertu du présent Code de Conduite.
Worklife se réserve le droit de réaliser les contrôles nécessaires afin de s’assurer du respect des dispositions du présent Code et pourra notamment demander au Fournisseur qu’il rapporte la preuve de l’application du présent Code de Conduite et notamment des principes régissant l’éthique des affaires, la lutte contre la corruption, les droits de l’homme, les normes sociales et du travail et l’engagement environnemental.
En cas d’un manquement grave et répété d’un Fournisseur aux dispositions du présent Code de Conduite, Worklife se réserve le droit de mettre fin aux relations commerciales établies et ce, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels Worklife pourrait prétendre.